La capitale burkinabè, Ouagadougou, a été le théâtre d’une rencontre d’envergure ce mardi, alors que s’ouvrait la rentrée judiciaire 2024-2025, marquée par la participation des ministres de la Justice des États membres de la Confédération des États du Sahel. Sous la présidence du capitaine Ibrahim Traoré, chef de l’État du Burkina Faso, cette audience solennelle a réuni des acteurs clés de la scène judiciaire et politique burkinabè ainsi que des invités de marque venus du Mali et du Niger, dans une atmosphère empreinte de solennité et de gravité.

Un thème crucial : le contrôle juridictionnel de l’activité administrative

Le thème retenu cette année, « Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative », témoigne de la volonté des autorités burkinabè de renforcer la transparence et la redevabilité des actions publiques dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et administratifs. Cette rencontre revêt une importance stratégique dans une période où le Burkina Faso, tout comme ses voisins maliens et nigériens, est confronté à une guerre asymétrique, des menaces terroristes grandissantes, et des tensions internes qui ébranlent les fondements de l’État.

La présence des ministres de la Justice de la Confédération des États du Sahel, notamment Mamadou Kassogué du Mali et Agio Daouda du Niger, aux côtés de leur homologue burkinabè Rodrigue Bayala, a conféré à cette rentrée judiciaire une dimension régionale inédite. Cette collaboration entre les trois États témoigne de la volonté commune de consolider les systèmes judiciaires au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), et de garantir une justice administrative forte et équitable dans un environnement instable.

Le rôle essentiel de la justice administrative dans un contexte de crise

Dans son allocution, la présidente de la chambre du contentieux, Élisabeth Bado/Somé, a souligné l’importance de cette rentrée judiciaire comme un moment d’échange et d’harmonisation des pratiques entre les acteurs du monde de la justice. Elle a rappelé le rôle fondamental de la justice administrative dans le contrôle des actes de l’exécutif et de l’administration, insistant sur le fait que ce contrôle constitue un garde-fou essentiel dans la construction d’une société juste et pacifique.

« Nous devons rassurer les citoyens que leur cause sera entendue en toute impartialité et selon la loi », a-t-elle déclaré. Cette phrase, d’une portée significative, exprime une exigence fondamentale de la démocratie et de l’État de droit : la justice doit rester un bastion d’équité et de probité, surtout dans un contexte où la confiance entre les citoyens et l’appareil judiciaire est mise à rude épreuve.

Mme Bado/Somé a également dressé un bilan des actions menées au sein des juridictions administratives du pays, en rappelant que plus de 1100 décisions ont été rendues au cours de l’année judiciaire écoulée. Ce chiffre impressionnant montre non seulement la vitalité du système judiciaire burkinabè, mais aussi les efforts déployés pour faire face aux nombreux litiges liés à l’administration publique.

Un appel à la lutte contre la lenteur judiciaire et la corruption

Cependant, la présidente de la chambre du contentieux n’a pas manqué de pointer du doigt certains des défis auxquels le système judiciaire continue de faire face, notamment la lenteur des procédures et la corruption. Ces fléaux, bien que présents dans de nombreux systèmes judiciaires à travers le monde, ont des répercussions particulièrement graves dans des États confrontés à des crises sécuritaires, où la confiance des citoyens envers les institutions est un élément crucial pour la cohésion sociale et le renforcement de l’État de droit.

Elle a ainsi exhorté l’ensemble des acteurs du secteur judiciaire à redoubler d’efforts dans la lutte contre ces maux. « Nous devons impérativement accélérer les procédures tout en garantissant leur rigueur, et éradiquer la corruption qui détruit la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire », a-t-elle insisté. Cette déclaration résonne avec force dans un contexte où la perception d’une justice partiale ou inefficace peut alimenter les frustrations populaires et ouvrir la voie à des troubles sociaux.

Le soutien des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP)

Un autre point marquant de cette rentrée judiciaire fut l’hommage appuyé rendu aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ainsi qu’aux Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP), dont le rôle est crucial pour la stabilité du pays et pour permettre aux institutions judiciaires de fonctionner en toute sérénité. Mme Bado/Somé a salué le courage et la détermination de ces hommes et femmes qui, souvent au péril de leur vie, assurent la sécurité des magistrats, des justiciables et des citoyens en général. Elle a rappelé que sans leur présence, le travail judiciaire, notamment dans les zones à risque, serait tout simplement impossible.

Le contrôle juridictionnel comme garant de la paix sociale

Pour le conseiller au Conseil d’État, Wahoudou Sanga, le thème de cette rentrée, centré sur le contrôle juridictionnel de l’activité administrative, revêt une importance capitale dans un contexte de guerre. En effet, dans des périodes aussi troublées, le rôle du juge administratif est d’une sensibilité particulière, car il doit équilibrer les impératifs de sécurité nationale avec le respect des droits fondamentaux des citoyens.

Selon M. Sanga, ce contrôle, loin de limiter l’action des autorités administratives, permet au contraire de renforcer leur légitimité en s’assurant que leurs décisions sont conformes aux lois et aux principes de justice. « Le juge doit moduler son contrôle, afin de préserver les marges d’appréciation des autorités politiques, tout en garantissant le respect des droits des administrés », a-t-il déclaré, soulignant ainsi la délicate mission de la justice administrative dans des périodes de tensions politiques et sociales.

Une collaboration nécessaire entre l’administration et la justice

L’une des idées fortes exprimées lors de cette audience solennelle est la nécessité d’une collaboration étroite entre l’administration et l’appareil judiciaire. M. Sanga a insisté sur le fait que cette coopération permettrait de soutenir, dans les limites imposées par la loi, les actions de l’administration dans la lutte pour la restauration de la paix et la stabilité.

Dans un contexte où les autorités administratives sont souvent appelées à prendre des décisions rapides et difficiles, il est crucial que ces actions soient soumises à un contrôle judiciaire qui garantit leur légalité, mais aussi leur équité. « L’administration et la justice doivent travailler main dans la main pour construire une société de paix, où chaque citoyen se sent protégé et respecté par les institutions », a conclu M. Sanga, en appelant à une synergie renforcée entre ces deux piliers de l’État.

Un avenir prometteur pour la justice au Burkina Faso

Cette rentrée judiciaire 2024-2025 marque ainsi un tournant important pour le Burkina Faso et, plus largement, pour les États membres de la Confédération des États du Sahel. Elle met en lumière l’importance cruciale de la justice administrative dans la consolidation de l’État de droit, surtout dans des périodes de crise. Les nombreuses décisions rendues par les juridictions administratives témoignent de la vitalité de ce secteur, malgré les défis immenses auxquels il fait face.

Les ministres de la Justice du Mali, du Niger, et du Burkina Faso ont salué l’esprit de coopération qui prévaut au sein de la Confédération des États du Sahel, et se sont engagés à renforcer cette collaboration dans le domaine de la justice. Leurs discours, empreints d’espoir et de détermination, ont mis l’accent sur l’importance de bâtir des systèmes judiciaires solides et impartiaux, capables de répondre aux attentes des citoyens et de jouer un rôle central dans le rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région.

Cette rentrée judiciaire, placée sous le signe du contrôle juridictionnel de l’activité administrative, augure donc d’une nouvelle ère pour la justice au Burkina Faso et dans l’ensemble de la région du Sahel, une justice plus transparente, plus efficace, et plus proche des préoccupations des citoyens.

Saidicus Leberger

Pour Radio Tankonnon