Le 23 avril 2024 restera gravé dans les annales judiciaires du Burkina Faso, alors que la Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou a rendu son verdict crucial dans l’affaire opposant l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) à Me Guy Hervé Kam. Confirmant ainsi la décision initiale du tribunal administratif, la Cour a exigé de manière catégorique que l’État libère immédiatement l’éminent avocat.

La déclaration du président de la Cour a fait état d’une analyse minutieuse des faits, soulignant que l’État n’a pas été en mesure de fournir des preuves tangibles concernant l’existence d’une procédure pénale contre Me Guy Hervé Kam. En conséquence, la requête de l’État a été déclarée non fondée, ce qui a conduit à la libération immédiate de l’avocat, détenu depuis le 24 janvier 2024 par les autorités de la surveillance du territoire.

L’avocat de Me Kam a exprimé un sentiment d’espoir prudent, soulignant l’importance fondamentale du respect de la décision de justice dans un État de droit. Il a souligné que Me Kam devrait pouvoir recouvrer sa liberté dès ce soir, conformément à la loi et aux principes fondamentaux de la justice. Cependant, il a averti que tout refus d’exécuter les décisions de justice pourrait entraîner des conséquences juridiques pour les responsables.

Cette affaire a pris racine lorsque l’État, représenté par son agent, a fait appel de la décision initiale du juge des référés, contestant la compétence du Tribunal Administratif dans une affaire relevant de l’ordre pénal. La Cour Administrative d’Appel a rejeté cette argumentation, confirmant ainsi la compétence du Tribunal Administratif et ordonnant la libération du coordonnateur national du mouvement politique « Servir et non se servir » (SENS).

Cette décision marque un moment crucial dans la protection des droits fondamentaux et de l’État de droit au Burkina Faso. Elle témoigne de l’indépendance et de l’intégrité du système judiciaire, qui demeure un pilier essentiel de la démocratie et de la justice pour tous les citoyens.

Saidicus Leberger
Pour Radio Tankonnon